Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et
obligations de Ma Boutique et Mes Créa et de ses clients dans le cadre de la vente en
ligne de produits personnalisés en bois et par sublimation. Toute commande implique
l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation. De
légères variations peuvent apparaître selon les supports ou écrans utilisés. Ces
différences ne constituent pas un défaut. Les produits personnalisés sont réalisés sur
commande et ne peuvent être ni échangés ni remboursés.


3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ma
Boutique et Mes Créa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en
garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la commande.


4. Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités et valide son panier. La commande n’est
considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral. Une confirmation
est envoyée par e-mail. Ma Boutique et Mes Créa se réserve le droit de refuser une
commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.


5. Personnalisation
Le client est seul responsable du contenu des personnalisations transmises (texte, photo,
logo, etc.) et garantit en détenir les droits. Ma Boutique et Mes Créa se réserve le droit de
refuser toute personnalisation contraire à la loi, à la morale ou à l’ordre public.


6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée. La commande n’est prise en
compte qu’après encaissement effectif du paiement.


7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais peuvent
varier selon la période d’activité et la nature de la personnalisation. En cas de perte ou
dommage imputable au transporteur, le client devra formuler une réclamation auprès de
ce dernier.


8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas aux produits personnalisés. Pour les produits non personnalisés, le client
dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de
rétractation.


9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à lemenustephane@gmail.com,
accompagnée de photos et d’une description du problème.


10. Responsabilité
Ma Boutique et Mes Créa ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou
en cas de force majeure (grève, panne, catastrophe, etc.).


11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.


12. Protection des données
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression de ses données personnelles sur simple demande à
lemenustephane@gmail.com. Les données ne sont jamais revendues.


13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable
sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront
ceux du ressort du siège social de Ma Boutique et Mes Créa.


14. Contact
Pour toute question ou réclamation 

- lemenustephane@gmail.com
SIRET : 938 331 162

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